Arrêtés PREFECTORAUX et MUNICIPAUX
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté d'interdiction d'utilisation d'appareil de pyrotechnie et la vente de carburant au détail (223Ko) publié le 08/07/2025 à 21:36
- Arrêté portant sur l'exercice de la pêche en Haute Loire (1677Ko) publié le 14/01/2025 à 13:39
- Arrêté relatif au brûlage des déchets verts et des feux...dans le département de la Haute Loire (1533Ko) publié le 28/02/2024 à 23:02
- Arrêté départemental concernant le transport et la vente de carburant au détail et des accessoires de pyrotechnie (181Ko) publié le 23/12/2023 à 19:05
- SECHERESSE EN HAUTE LOIRE CRISE (598Ko) publié le 15/10/2023 à 22:26
- Arrêté portant sur l'emploi du feu et feux d'artifice (153Ko) publié le 01/08/2022 à 08:28
- Arrêté portant sur la loutre et le castor (697Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
arrêtés municipaux
- arréte de circulation provisoire par feux tricolores (83Ko) publié le 24/06/2025 à 20:41
Arrêtés départementaux
- vitesse limitée 50 km pour la marche du 26 octobre 2025 (378Ko) publié le 16/10/2025 à 18:11
- Circulation 50 Km/ h pour la marche du 27 octobre 2024 de 7 à 18 h (488Ko) publié le 14/10/2024 à 22:09
- Arrêté de circulation du 22 au 24 avril 2024 travaux sur le pont de Saint Arcons d' allier (578Ko) publié le 16/04/2024 à 15:37
- Arrêté de circulation du 15 avril au 19 avril 2024 et déviation mise en place (1494Ko) publié le 16/04/2024 à 15:35
Décrets ministériels