Arrêtés PREFECTORAUX et MUNICIPAUX

Arrêtés préfectoraux

Arrêté relatif au brûlage des déchets verts et des feux...dans le département de la Haute Loire (1533Ko) publié le 28/02/2024 à 23:02
Arrêté départemental concernant le transport et la vente de carburant au détail et des accessoires de pyrotechnie (181Ko) publié le 23/12/2023 à 19:05
SECHERESSE EN HAUTE LOIRE CRISE (598Ko) publié le 15/10/2023 à 22:26
Arrêté portant sur l'emploi du feu et feux d'artifice (153Ko) publié le 01/08/2022 à 08:28
Arrêté portant sur la loutre et le castor (697Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Arrêtés départementaux

Circulation 50 Km/ h pour la marche du 27 octobre 2024 de 7 à 18 h (488Ko) publié le 14/10/2024 à 22:09
Arrêté de circulation du 22 au 24 avril 2024 travaux sur le pont de Saint Arcons d' allier (578Ko) publié le 16/04/2024 à 15:37
Arrêté de circulation du 15 avril au 19 avril 2024 et déviation mise en place (1494Ko) publié le 16/04/2024 à 15:35

Décrets ministériels

Décret n o 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen (143Ko) publié le 17/04/2024 à 18:05

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